Conditions Générales de vente
Conditions générales de vente CGV
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
1.1 – Identité de l’entreprise
Le site www.lebaratshirt.com
est édité par la société LE BAR À T-SHIRT, SARL unipersonnelle au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 880 717 681.
Siège social : 67 Lotissement Desvarieux, 97111 Morne-à-l’Eau, Guadeloupe.
E-mail : contact@lebaratshirt.com
| Téléphone : +590 690 74 38 58
Directeur de la publication : M. Mathieu TORIN.
1.2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou en boutique de produits textiles personnalisés par Le Bar à T-shirt.
1.3 – Produits et services
Tous les produits proposés sont personnalisés à la demande du client : t-shirts, polos, sweats, tote bags, casquettes, etc. Les caractéristiques essentielles (taille, couleur, matière, visuel) sont indiquées au moment de la commande.
1.4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), TTC, et incluent la TVA en vigueur (8,5 % en Guadeloupe).
Des remises quantitatives sont appliquées dès 10 exemplaires.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
1.5 – Commande et paiement
Toute commande est ferme et définitive après validation et paiement.
Les paiements acceptés : carte bancaire, virement, espèces en boutique.
La production n’est lancée qu’après encaissement du règlement.
1.6 – Livraison / Retrait
Retrait gratuit en boutique.
Livraison possible en Guadeloupe et DOM-TOM via transporteur ou La Poste.
Les délais sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le transfert des risques s’opère dès remise au client ou au transporteur.
1.7 – Propriété intellectuelle
Le client garantit qu’il détient les droits sur les visuels fournis (logo, photo, image, texte).
Le Bar à T-shirt décline toute responsabilité en cas de litige lié à un visuel fourni par le client.
Les créations originales réalisées par Le Bar à T-shirt restent la propriété intellectuelle de l’entreprise.
1.8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens personnalisés. Aucune annulation n’est possible une fois la production lancée.
1.9 – Garanties et responsabilité
En cas de défaut avéré imputable à l’entreprise (mauvaise taille, erreur d’impression, vice du textile), un remplacement ou un remboursement sera proposé (voir Politique de Retours).
1.10 – Loi applicable et juridiction
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre, sauf résolution amiable privilégiée.
What to Include in the T&C Document
Generally speaking, T&C often address these types of issues: Who is allowed to use the website; the possible payment methods; a declaration that the website owner may change his or her offering in the future; the types of warranties the website owner gives his or her customers; a reference to issues of intellectual property or copyrights, where relevant; the website owner’s right to suspend or cancel a member’s account; and much, much more.
To learn more about this, check out our article “Creating a Terms and Conditions Policy”.