1. Conditions Générales de Vente (CGV)

1.1 – Identité de l’entreprise
Le site www.lebaratshirt.com est édité par la société LE BAR À T-SHIRT, SARL unipersonnelle au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 880 717 681.
Siège social : 67 Lotissement Desvarieux, 97111 Morne-à-l’Eau, Guadeloupe.
E-mail : contact@lebaratshirt.com | Téléphone : +590 690 74 38 58
Directeur de la publication : M. Mathieu TORIN.

1.2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou en boutique de produits textiles personnalisés par Le Bar à T-shirt.

1.3 – Produits et services
Tous les produits proposés sont personnalisés à la demande du client : t-shirts, polos, sweats, tote bags, casquettes, etc. Les caractéristiques essentielles (taille, couleur, matière, visuel) sont indiquées au moment de la commande.

1.4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), TTC, et incluent la TVA en vigueur (8,5 % en Guadeloupe).
Des remises quantitatives sont appliquées dès 10 exemplaires.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

1.5 – Commande et paiement
Toute commande est ferme et définitive après validation et paiement.
Les paiements acceptés : carte bancaire, virement, espèces en boutique.
La production n’est lancée qu’après encaissement du règlement.

1.6 – Livraison / Retrait

• Retrait gratuit en boutique.

• Livraison possible en Guadeloupe et DOM-TOM via transporteur ou La Poste.

• Les délais sont indiqués lors de la validation de la commande.
  Le transfert des risques s’opère dès remise au client ou au transporteur.

1.7 – Propriété intellectuelle
Le client garantit qu’il détient les droits sur les visuels fournis (logo, photo, image, texte).
Le Bar à T-shirt décline toute responsabilité en cas de litige lié à un visuel fourni par le client.
Les créations originales réalisées par Le Bar à T-shirt restent la propriété intellectuelle de l’entreprise.

1.8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens personnalisés. Aucune annulation n’est possible une fois la production lancée.

1.9 – Garanties et responsabilité
En cas de défaut avéré imputable à l’entreprise (mauvaise taille, erreur d’impression, vice du textile), un remplacement ou un remboursement sera proposé (voir Politique de Retours).

1.10 – Loi applicable et juridiction
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre, sauf résolution amiable privilégiée.

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

2.1 – Données collectées
Lors de l’utilisation du site ou du service, nous collectons :

• Identité (nom, prénom)

• Coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)

• Données de commande (articles, tailles, visuels fournis)

• Données de navigation (cookies, adresse IP).

2.2 – Finalités
Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Traiter vos commandes et demandes

• Communiquer avec vous (confirmation, suivi, SAV)

• Améliorer nos services et gérer la relation client.

2.3 – Destinataires et conservation
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, puis archivées conformément aux obligations légales (comptabilité, facturation).

2.4 – Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits : contact@lebaratshirt.com.

2.5 – Sécurité
Vos données sont stockées de façon sécurisée sur des serveurs protégés et accessibles uniquement par le personnel habilité.

2.6 – Cookies
Le site utilise des cookies de navigation et de mesure d’audience. Vous pouvez les refuser ou les gérer via votre navigateur.

3. Politique de Retour & Réclamation

3.1 – Produits personnalisés
Étant confectionnés sur-mesure, les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés en cas de changement d’avis, erreur de taille ou de visuel validé par le client.

3.2 – Produits défectueux ou non conformes
Si un défaut avéré est constaté (mauvaise taille, impression erronée, textile endommagé), nous nous engageons à :

• Remplacer gratuitement le produit, ou

• Rembourser la commande en cas d’impossibilité de remplacement.

3.3 – Procédure
Toute réclamation doit être faite dans les 14 jours suivant la réception, via le formulaire en ligne ou par e-mail. Des photos du produit concerné peuvent être demandées.
Un accusé de réception est envoyé sous 48h avec la solution proposée.

3.4 – Produits fournis par le client
En cas d’impression sur textile fourni par le client, Le Bar à T-shirt ne garantit pas la réussite du transfert et ne pourra être tenu responsable d’un défaut lié à la qualité du support.

3.5 – Délais de traitement

• Réimpression prioritaire : sous 72h en moyenne

• Remboursement : effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.